La règle des 90 jours, depuis que le tampon a disparu
Le système d'entrée-sortie est pleinement opérationnel depuis le 10 avril 2026. Le décompte n'est plus fait à la main. Et contrairement à ce qu'on lit, tout le monde n'est pas concerné.
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Depuis le 10 avril 2026, plus personne ne tamponne votre passeport
Le système d'entrée-sortie européen est pleinement opérationnel à toutes les frontières extérieures de l'espace Schengen. Ce n'est pas une annonce, c'est fait.
Le déploiement progressif a commencé le 12 octobre 2025 et a duré exactement 180 jours, comme le prévoyait l'article 8 du règlement européen 2025/1534. Il s'est achevé le 10 avril 2026. Depuis ce jour, vos entrées et vos sorties sont enregistrées numériquement, avec vos empreintes et votre photo, et le tampon manuel a cessé.
Ce qui change concrètement pour vous : le calcul de vos 90 jours n'est plus fait de tête par un agent qui feuillette un passeport. Il est fait par une machine, à chaque passage, et la liste des personnes en dépassement est produite automatiquement.
Pendant les 180 jours de déploiement, ce calculateur était volontairement neutralisé. Il ne l'est plus. Si vous aviez pris l'habitude de compter approximativement, c'est le moment d'arrêter.
En bref
Le système d'entrée-sortie est pleinement opérationnel depuis le 10 avril 2026 et le tampon manuel a cessé : le décompte est automatique. Les Norvégiens et les Suisses ne sont pas concernés, seuls les Britanniques le sont. ETIAS n'est toujours pas en service et aucune date n'est fixée par un acte juridique. Un dépassement expose à une amende de 501 à 10 000 € ou à une expulsion, jamais aux 2.
Qui est concerné, et qui ne l'est pas
C'est l'erreur la plus répandue, y compris sur des sites de notre propre métier : la règle ne s'applique pas à tout le monde.
| Passeport | Soumis au 90/180 | Enregistré à la frontière | ETIAS un jour |
|---|---|---|---|
| Royaume-Uni | Oui | Oui | Oui |
| Norvège | Non | Non | Non |
| Suisse | Non | Non | Non |
| Union européenne | Non | Non | Non |
Les Norvégiens ne sont pas soumis au 90/180. La Norvège est partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ses ressortissants circulent librement. La Commission européenne l'a rappelé le 27 juillet 2026 : ils ne sont pas enregistrés dans le système d'entrée-sortie.
Les Suisses non plus. L'accord de libre circulation signé à Luxembourg le 21 juin 1999 leur est applicable, et le décret royal espagnol 240/2007, disposition additionnelle 3, le transpose expressément.
Parmi les nationalités que nous croisons le plus autour de Busot, seuls les Britanniques sont concernés, depuis le 1er janvier 2021.
Comment se compte réellement la fenêtre de 180 jours
Ce n'est pas un semestre calendaire, et c'est la source de la moitié des dépassements.
L'article 6.1 du code frontières Schengen impose « d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour ». La fenêtre est glissante : elle se recalcule tous les matins. Il n'y a pas de remise à zéro le 1er janvier ni le 1er juillet.
L'article 6.2 précise que le jour d'arrivée et le jour de départ comptent chacun pour 1 jour entier. Un aller-retour du vendredi au dimanche consomme 3 jours, pas 2.
Le même article ajoute une chose utile : les périodes passées sous un titre de séjour ou un visa de long séjour ne sont pas comptées dans le calcul. Ce sont les seules journées qui ne pèsent pas.
La fenêtre glisse, et vos jours reviennent
Le même calendrier, lu à 2 dates différentes. Rien n'a changé dans vos séjours : c'est la fenêtre qui a avancé, et le premier séjour en est sorti.
3 chiffres à connaître
Relevés dans les textes européens et espagnols le 7 août 2026.
La date à laquelle le système d'entrée-sortie est devenu pleinement opérationnel, et à laquelle le tampon a disparu.
L'amende prévue par l'article 55.1.b de la loi organique 4/2000 pour un séjour irrégulier, qualifié d'infraction grave.
La durée maximale d'une interdiction d'entrée en cas d'expulsion, article 58.1. Elle peut monter à 10 ans dans les cas exceptionnels de menace grave.
ETIAS : ce n'est toujours pas en service, et personne ne peut vous vendre le contraire
Nous avons ouvert la page officielle de la Commission européenne le 7 août 2026, et nous citons ce qu'elle dit.
Le texte est sans ambiguïté : ETIAS n'est pas en fonctionnement et aucune demande d'autorisation de voyage n'est collectée à ce stade. L'Union informera de la date de lancement plusieurs mois à l'avance.
Aucun acte juridique ne fixe de date. Un communiqué du 28 avril 2026 évoquait le dernier trimestre 2026, mais cette mention ne figure plus sur la page de politique consultée ce jour. Nous écrivons donc : programmé, non daté.
Si un site vous propose de « faire votre ETIAS » aujourd'hui contre paiement, c'est une escroquerie. Quand il ouvrira, les frais seront de 20 €, fixés par le règlement délégué 2025/1411, gratuits avant 18 ans et après 70 ans, pour une autorisation valable 3 ans ou jusqu'à l'expiration du passeport.
Le règlement prévoit aussi une entrée en douceur : 6 mois pendant lesquels l'autorisation reste facultative, puis 6 mois de tolérance au premier franchissement, articles 83.1 et 83.3. Prolongeables. Vous ne serez pas refoulé du jour au lendemain.
Ce que vous risquez vraiment en cas de dépassement
Les textes espagnols ont changé et presque toutes les pages en ligne citent encore un règlement abrogé.
Le décret royal 557/2011, que vous lirez partout, n'est plus en vigueur. Le texte applicable est le décret royal 1155/2024, en vigueur depuis le 20 mai 2025.
Le séjour irrégulier est une infraction grave, article 53.1.a de la loi organique 4/2000. La sanction est une amende de 501 à 10 000 €, article 55.1.b. L'administration peut lui substituer l'expulsion, article 57.1, mais jamais les 2 ensemble, l'article 57.3 l'interdit expressément.
L'expulsion entraîne une interdiction d'entrée de 5 ans au plus, portée à 10 ans dans les cas exceptionnels de menace grave à l'ordre public. Mais l'article 244.2 du décret royal 1155/2024 ouvre une sortie : l'administration n'impose pas d'interdiction d'entrée si l'étranger quitte le territoire pendant l'instruction, ou la révoque s'il part dans le délai de départ volontaire.
Depuis le 10 avril 2026, le dépassement est détecté automatiquement. Il n'y a plus de zone grise entre un tampon illisible et une frontière peu regardante.
Les 3 seules façons de rester plus de 90 jours
Nous les listons parce que la première est mal connue et les 2 autres mal comprises.
La prorogation de séjour sans visa
Article 49 du décret royal 1155/2024 : 3 mois supplémentaires au maximum, sur circonstances exceptionnelles justifiées, avec assurance, ressources et billet de retour daté. Elle vaut pour l'Espagne seulement, pas pour le reste de Schengen. Le silence de l'administration vaut refus. Être propriétaire n'est pas en soi une circonstance exceptionnelle.
Un titre de séjour espagnol
Il fait sortir du 90/180, l'article 6.2 du code frontières ne compte pas ces jours. Mais il crée d'autres obligations, et il n'est pas conçu pour une résidence secondaire.
Ne pas dépasser
C'est la solution que choisissent presque tous les propriétaires que nous suivons : 2 ou 3 séjours par an, comptés avec un calendrier, et une maison entretenue le reste de l'année par quelqu'un sur place.
Attention à ne pas confondre 2 compteurs qui n'ont rien à voir
Le 90/180 est une règle d'immigration. La résidence fiscale en est une autre, et elle obéit à un calendrier différent.
L'article 9.1 de la loi 35/2006 sur l'impôt sur le revenu retient 183 jours sur l'année civile, un décompte fixe, pas une fenêtre glissante. Les 2 compteurs ne se recoupent pas.
Et surtout, les critères sont alternatifs. Le même article vous rend résident fiscal espagnol si le noyau principal de vos activités ou de vos intérêts économiques est en Espagne, même sans atteindre 183 jours. Il pose aussi une présomption si votre conjoint et vos enfants mineurs y résident.
Autrement dit : respecter le 90/180 ne vous protège pas automatiquement de la résidence fiscale, et inversement. Ce sont 2 questions distinctes, à poser à 2 interlocuteurs différents.
Ce que nous en faisons
Nos passages ne changent rien à votre compteur de jours : nous ne sommes pas chez vous à votre place, nous sommes chez vous quand vous n'y êtes pas. C'est justement l'intérêt. Un propriétaire qui ne peut venir que 2 fois par an a besoin que quelqu'un ouvre, aère, relève et referme entre ses séjours. Le rapport daté de chaque passage lui donne aussi, s'il en a besoin un jour, une trace de ce qui s'est passé dans la maison pendant qu'il n'y était pas.
Une question sur votre maison ?
La visite de contrôle est offerte, sans engagement. Nous passons, nous contrôlons les 38 points et nous vous envoyons le rapport. Vous voyez ce que vous achetez avant de payer.
4 questions sur les 90 jours
Le fait d'être propriétaire en Espagne me donne-t-il des jours en plus ?
Non. Le code frontières Schengen ne prévoit aucune dérogation liée à la propriété d'un bien immobilier, et nous n'avons trouvé aucun texte espagnol qui en crée une. La propriété n'est pas non plus, à elle seule, une circonstance exceptionnelle au sens de la prorogation de séjour.
Comment savoir combien de jours il me reste maintenant que le tampon a disparu ?
Le décompte est tenu par le système d'entrée-sortie. Le règlement européen 2017/2226 ouvre un droit d'accès à ses propres données. En pratique, la méthode la plus simple reste de tenir vous-même un calendrier, en comptant le jour d'arrivée et le jour de départ.
Est-ce que 90 jours puis une sortie d'un jour remet le compteur à zéro ?
Non. La fenêtre de 180 jours est glissante et se recalcule chaque matin. Sortir un jour ne libère qu'un jour, 180 jours plus tard. C'est le malentendu qui coûte le plus cher.
Je suis norvégien. Dois-je faire un ETIAS quand il ouvrira ?
Non. Les ressortissants de Norvège, d'Islande, du Liechtenstein et de Suisse ne sont ni enregistrés dans le système d'entrée-sortie ni soumis à ETIAS. La Commission européenne l'a confirmé le 27 juillet 2026.
Sources : Code frontières Schengen, règlement (UE) 2016/399, article 6 ; Règlement (UE) 2025/1534 sur la mise en service progressive du système d'entrée-sortie ; Commission européenne, système d'entrée-sortie pleinement opérationnel le 10 avril 2026 ; Commission européenne, qui est exempté du système d'entrée-sortie, 27 juillet 2026 ; Commission européenne, page officielle ETIAS ; Loi organique 4/2000 sur les droits des étrangers, articles 53, 55, 57 et 58 ; Décret royal 1155/2024, règlement d'application en vigueur depuis le 20 mai 2025 ; Loi 35/2006 sur l'impôt sur le revenu, article 9, résidence fiscale. Toutes ouvertes le 8 août 2026.
Ce qu'il faut retenir
- Le système d'entrée-sortie est pleinement opérationnel depuis le 10 avril 2026 et le tampon manuel a cessé le même jour.
- Les Norvégiens et les Suisses ne sont pas soumis au 90/180 : parmi nos clients, seuls les Britanniques le sont.
- La fenêtre de 180 jours est glissante et se recalcule chaque matin. Le jour d'arrivée et le jour de départ comptent chacun pour 1 jour.
- ETIAS n'est pas en service au 7 août 2026 et aucun acte juridique n'en fixe la date.
Écrit par Fabrizio et Krystel, Domivaro, Busot. Mis à jour le 7 août 2026.
Cet article donne une information générale, vérifiée aux sources citées à la date indiquée. Il ne remplace ni votre contrat, ni l'avis de votre conseiller fiscal, de votre assureur ou d'un professionnel du droit. Domivaro exerce l'entretien et le constat d'état, pas une activité de sécurité privée ni de conseil fiscal.
